Le GDPR

Le « General Data Protection Regulation » (GDPR) ou « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), est une nouvelle législation européenne sur la protection de la vie privée qui entre en vigueur en mai 2018.

Toutes les entreprises et organisations basées en Europe qui collectent des données sur les citoyens européens sont concernées : grandes entreprises, PME, Microentreprises...

DONNÉES PERSONNELLES

a) Le cadre GDPR

On désigne par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;" (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL).

b) Alberto Gray

Fichier client

Alberto Gray collecte et conserve des données personnelles dans son fichier client. Les données clients sont : Nom, prénom, Adresse, Téléphone et Email.

Ces données sont communiquées à Alberto Gray par les clients eux-mêmes lors de la première prise de rendez-vous via un formulaire de prise de rendez-vous sur le site Web de Alberto Gray ou directement chez Alberto Gray lors du premier rendez-vous.

Photos

Alberto Gray conserve les photos de ses clients et considère ces images comme des données personnelles des clients.

DONNÉES SENSIBLES

a) Le cadre GDPR

"Certaines données personnelles sont plus sensibles que d'autres. Il s'agit, par exemple, d'informations relatives à la race, la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'affiliation à un syndicat, les préférences sexuelles ou le passé judiciaire. Ces données ne peuvent être ni collectées, ni enregistrées, ni même demandées."

b) Alberto Gray

Alberto Gray ne conserve aucune donnée personnelle sensible.

PRINCIPE I : TRANSPARENCE

Le présent document est publié sur le site Web de Alberto Gray. Il justifie la collecte des données et relate les finalités d'usage de celles-ci.

PRINCIPE II : CONSENTEMENT

a) Le cadre GDPR

On désigne par "«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;"

b) Alberto Gray

Fichier client

Les clients de Alberto Gray donnent eux même et volontairement leurs données personnelles via le formulaire sur le site Web ou lors de la séance photo chez Alberto Gray. Ils peuvent, à tout moment, retirer leur consentement, et ce, sans conditions.

Photos

Les clients ou les modèles donnent explicitement leur consentement pour l'utilisation des photos via deux formulaires

Pour le modèles : Une « autorisation d'utilisation d'image ». Le Modèle autorise expressément le Photographe à faire usage des photographies visées dans le document pour tous les usages listés dans le document. En cas de désaccord pour l'une des utilisations, le Modèle raye la mention concernée. Dans tous les cas le Photographe s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Modèle, ni d'utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe toute autre exploitation préjudiciable. Il tiendra à disposition du Modèle un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et encouragera ses partenaires à, faire de même en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet objectif.

Pour les clients : un « Droits d 'utilisation des images ».

Le client autorise Alberto Gray à utiliser les images pour promouvoir le travail des photographes.

PRINCIPE III : LE DROIT À L'OUBLI ET À L'ACCÈS DE SES DONNÉES

a) Le cadre GDPR

"L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci"

b) Alberto Gray

Les clients de Alberto Gray peuvent demander à :

Consulter l'ensemble des données que Alberto Gray possède sur eux, y compris les photos ; Effacer toutes les données que Alberto Gray possède sur eux, y compris les photos.

PRINCIPE IV: LIMITATION DES FINALITÉS

a) Le cadre  GDPR

"Il faut impérativement s'assurer que les données encodées et sauvées sont utilisées à des fins explicites, spécifiques, légitimes pour aucun autre objectif que celui mentionné de manière publique et transparente. Les données doivent être utilisées de manière sécurisée (un superviseur doit implémenter des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès...).

Les organisations devraient donner la priorité à la minimisation des données, aux restrictions d'utilisation et à la non-distribution des données à d'autres personnes sans une vérification des intérêts. Ce principe peut être contraire au concept de « big data »."

b) Alberto Gray

Fichier client Les données encodées sont utilisées pour :

• Acheminer les produits commandés chez Alberto Gray (photos numérique, cadres, album) chez le client (par courrier ou par email)
• Contacter les clients de Alberto Gray pour leur faire part d'information relative à Alberto Gray (exemple= mini session de Noel, nouveau service...)

En dehors de ces deux objectifs légitimes, Alberto Gray ne fait aucune utilisation de ces données. Alberto Gray respecte le principe de minimisation des données : seules les données indispensables à l'activité de Alberto Gray sont conservées.

Photos

Pour les clients et les modèles les deux documents « autorisation d'utilisation d'image » et « Droits d'utilisation des images » explique l'usage que Alberto Gray peut faire des photos.

PRINCIPE V: EXACTITUDE DES DONNÉES

a) Le cadre GDPR

"Les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder."

b) Alberto Gray

Alberto Gray tient à jour son fichier client.

PRINCIPE VI: INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

a) Le cadre GDPR

"Les données doivent être utilisées de manière sécurisée (un superviseur doit implémenter des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès...)"

b) Alberto Gray

Alberto Gray assure le rôle de délégué à la protection des données.

Fichier client

Les données sont protégées. Les données sont stockées sur Google Mail et accessibles seulement aux coopérateurs de Alberto Gray.

Photos

Les photos sont archivées, en interne, sur un serveur NAS dans les locaux de Alberto Gray

PRINCIPE VII : RESPONSABILITÉ

a) Le cadre GDPR

"Le responsable du traitement des données doit être capable de démontrer que les prescrits du RGPD sont respectés."

b) Alberto Gray

Ce document, l'accès au logiciel Google Mail et l'accès au Serveur de stockage des images peut établir le respect du GDPR

PRINCIPE VIII : AUTOMATISATION

a) Le cadre GDPR

"Les personnes ont le droit de ne pas être soumises à des décisions automatisées. Les organisations seront obligées d'assurer qu'un individu obtienne une intervention humaine, puisse exprimer son point de vue, reçoive une explication et conteste la décision."

b) Alberto Gray

Aucun traitement n'est automatisé.

Conclusion

Alberto Gray traite les données à caractère personnel de manière licite et transparente, en garantissant la loyauté envers les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées.

Plus d'information sur le GDPR: RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679